Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN..., 3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités), 3.6 Titre de l'invention

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)
3.6 Titre de l'invention

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PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)

3.5 Revendication de priorité

3.7 Eléments prohibés

3.6	Titre de l'invention

En ce qui concerne le point III, 7 ("Titre de l'invention"), le titre devra satisfaire simplement aux prescriptions moins sévères de la règle 4.3 PCT plutôt qu'à celles définies aux points III, 7.1 et III, 7.2.