Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN..., 3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités), 3.9 Dessins

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)
3.9 Dessins

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PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)

3.8 Taxe de revendication

3.10 Abrégé

3.9

Dessins

Les dispositions figurant au point III, 10 ("Dépôt de dessins") concernant le dépôt des dessins sont identiques aux dispositions correspondantes de l'art. 14(2) PCT et aucun examen supplémentaire ne devrait donc être nécessaire.