Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités) 		 

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PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
  2. Dispositions relevant du chapitre II (Dépôt des demandes et examen lors du dépôt)2. Dispositions relevant du chapitre II (Dépôt des demandes et examen lors du dépôt)     4. Dispositions relevant du chapitre IV (Dispositions particulières)4. Dispositions relevant du chapitre IV (Dispositions particulières)  
 

3.

Dispositions relevant du chapitre III ("Examen de la demande quant à certaines irrégularités")

 
3.1 Représentation

3.2 Conditions de forme

3.3 Requête en délivrance

3.4 Désignation de l'inventeur

3.5 Revendication de priorité

3.6 Titre de l'invention

3.7 Eléments prohibés

3.8 Taxe de revendication

3.9 Dessins

3.10 Abrégé

3.11 Taxe de désignation

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