Les règles 5.2 et 13ter PCT s'appliquent au dépôt des listes de séquences (cf. IV, 5 ("Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés")). L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (cf. E-IX, 3) utilise la possibilité offerte par la règle 13ter PCT d'inviter, le cas échéant, le déposant à lui fournir la liste de séquences prescrite sous forme électronique. La norme ST. 25 de l'OMPI, paragraphes 39 s. s'applique (voir l'art. 4 de la décision du Président de l'OEB en date du 2 octobre 1998 ainsi que le communiqué de l'OEB qui l'accompagne (point III), supplément n  2 au JO 11/1998).

Si une liste de séquences est déposée après l'entrée d'une demande euro-PCT dans la phase européenne, la règle 111(3) s'applique (cf. point IV du communiqué susmentionné).