Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
6. Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT) 		 

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  5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du...5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du...       
 

6.

Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)

 

Cf. XI, 9.3 et XI, 10.2.

 
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