Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VIII LANGUES
 

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PARTIE A
  CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...     CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES  
 

CHAPITRE VIII

LANGUES

 


1. Dispositions concernant la langue de la procédure

2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite

2a. Documents utilisés comme moyens de preuves

3. Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite

4. Traduction du document de priorité

5. Texte faisant foi

6. Certification de la traduction

7. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale