Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)
3.10 Abrégé 		 

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PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)
  3.9 Dessins3.9 Dessins     3.11 Taxe de désignation3.11 Taxe de désignation  
 

3.10

Abrégé

 

L'abrégé (cf. III, 11 ("Abrégé")) est inclus dans la copie de la demande internationale transmise à l'OEB.

 
Index:CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités) 3.9 Dessins 3.11 Taxe de désignation

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