Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN..., 3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités), 3.2 Conditions de forme

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)
3.2 Conditions de forme

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PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)

3.1 Représentation

3.3 Requête en délivrance

3.2	Conditions de forme

Il convient d'examiner si la demande satisfait aux conditions de forme prescrites au point III, 3 ("Conditions de forme"). Ces conditions sont en général identiques aux prescriptions correspondantes du PCT, et aucun examen supplémentaire ne devrait être nécessaire lorsque la demande est présentée dans une des langues officielles.