Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du...
5.1 Publication de la demande internationale
 

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PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du...5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du...
       5.2 Requête en examen5.2 Requête en examen  
 

5.1

Publication de la demande internationale

 

La publication de la demande internationale dans le cadre du PCT remplace la publication visée au point VI, 1 à condition que la demande internationale soit publiée dans une des langues officielles de l'OEB. Lorsque la demande internationale est publiée dans une langue non officielle, la traduction de la demande internationale produite par le demandeur est publiée par l'OEB ; dans la mesure où elles sont pertinentes, les dispositions du point VI, 1 sont applicables à cette publication.

 

Art. 158(1)

Art. 158(3)