Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
1. Généralités
 

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CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...
       2. Dispositions relevant du chapitre II (Dépôt des demandes et examen lors du dépôt)2. Dispositions relevant du chapitre II (Dépôt des demandes et examen lors du dépôt)  
 

1.

Généralités

 


1.1 Introduction

1.2 Traitement initial et examen quant à la forme ; copie de la demande internationale ; traduction

1.3 Taxe nationale de base, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendication

1.4 Dispositions du PCT ou de la CBE