Etats contractants de la CBE
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Estonie Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Monaco Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Royaume-Uni Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie
Etats autorisant l'extension
Albanie Bosnie Herzégovine Croatie Lettonie Lituanie Ex-République yougoslave en Macédoine Roumanie Serbie-et-Monténégro Slovénie
Bases juridiques nationales
Dépôt de demandes
Droits conférés
Traductions des revendications
Traduction du fascicule
Texte de la demande
Taxes annuelles
Transformation
Paiement de taxes
Inscription au registre national
Divers
État contractant Islande
Etat contractant
Islande
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