Directives relatives à l'examen:PARTIE E: CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...

Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...

E / D / F

CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

1.1 Fixation des délais

1.2 Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE

1.3 Délais à fixer librement

1.4 Calcul des délais

1.5 Effet du changement de la date de priorité

1.6 Prorogation d'un délai

1.7 Pièces reçues tardivement

1.8 Inobservation des délais

1.9 Perte d'un droit

1.9.1 Cas de perte d'un droit

1.9.2 Constatation et notification de la perte d'un droit

1.9.3 Décision relative à la perte d'un droit

2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum

2.1 Requête en poursuite de la procédure relative à la demande de brevet européen

2.2 Restitutio in integrum

2.2.1 Généralités

2.2.2 Extension de la restitutio in integrum à l'opposant

2.2.3 Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum

2.2.4 Délais auxquels la restitutio in integrum ne s'applique pas

2.2.5 Requête en restitutio in integrum

2.2.6 Particularités de la procédure dans laquelle sont engagées plusieurs parties

2.2.7 Décision relative à la restitutio in integrum

3. Traitement accéléré des demandes de brevet européen

4. Traitement accéléré des oppositions

5. Accélération de la procédure devant les chambres de recours

6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

6.1 Retrait de la demande ou d'une désignation

6.2 Retrait de la revendication de priorité

6.3 Déclaration de retrait

6.4 Renonciation au brevet