Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) 		 

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  CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...     CHAPITRE X DÉCISIONSCHAPITRE X DÉCISIONS  
1. Généralités

2. L'OEB, office récepteur

3. L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)

3.1 Généralités

3.2 Limitations

4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

4.1 Généralités

4.2 Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)

5. L'OEB, office désigné

5.1 Généralités

5.2 Communication à l'OEB, office désigné

5.3 Publication de la traduction de la demande internationale

5.4 Rapport complémentaire de recherche européenne

5.5 Suspension de la procédure devant l'OEB

5.6 Révision par l'OEB, office désigné

5.7 Examen et traitement

5.8 Inspection publique

6. L'OEB, office élu

6.1 Généralités

6.2 Début de la phase européenne et de l'examen quant au fond

6.3 (supprimé)

6.4 Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un rapport d'examen préliminaire...

6.4.1 Résultats de tests comparatifs

6.4.2 Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fond

6.4.3 Prise en considération du contenu du rapport d'examen préliminaire international lors de l'examen...

6.5 Inspection publique

 
   CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN... CHAPITRE X DÉCISIONS

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