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Sommaire
Avant-propos
Index
Table des règles d'application
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Partie V
Partie VI
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Article 116 JO 1986, 63
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Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 25 février 1986 concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant l'OEB
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Article 116 JO 2000, 456
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Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 2000 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB
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Article 116 JO 1994, 583
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Interprétation lors des procédures orales
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Article 116 JO 1995, 489
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Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 1995, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 2(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)
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Article 116 JO 1997, 572
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Note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence
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