Règles d'application Partie II: Règle 10(2) JO 1985, 249

Règle 10(2) JO 1985, 249: Décision du Conseil de présidence des chambres de recours du 31 mai 1985 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 10(2) JO 1985, 249: Décision du Conseil de présidence des chambres de recours du 31 mai 1985 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours

Règle 9(3) JO 1999, 504: Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 1999, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition

Règle 17(3) JO 1991, 266: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 1991, relatif à la possibilité pour l'inventeur de renoncer à recevoir la notification l'avisant de sa désignation telle que prévue à la règle 17(3) CBE

Règle 10(2) - JO 1985, 249

Décision du Conseil de présidence
des chambres de recours du 31 mai 1985
concernant les tâches confiées
aux greffiers des chambres de recours

- JO 1985, 249 tel que modifié dans JO 2002, 590 -

CE TEXTE EST REPRODUIT DANS SON INTÉGRALITÉ A L'ARTICLE 23(4) CBE.