Règles d'application Partie II: Règle 28

Règle 28

E / D / F

Table des règles d'application

Règles d'application

Partie I

Partie III

Règle 28

Règle 27a

Règle 28(4) JO 1981, 358: Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981 relatif à la communication à l'OEB du choix de la solution de l'expert (règle 28, paragraphe 4 de la CBE) et à la publication de ce choix

Règle 28

Règle 28 JO 1980, 380	TRAITE DE BUDAPEST Remise par l'Organisation européenne des brevets de la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest
Règle 28 JO 1981, 359	TRAITE DE BUDAPEST (TB) Reconnaissance d'experts en microbiologie aux fins de la règle 28 de la CBE
Règle 28 JO 1986, 269	TRAITE DE BUDAPEST (TB) Communiqué de l'Office européen des brevets du 18 juillet 1986 concernant les demandes de brevet européen et les brevets européens faisant référence à des micro-organismes
Règle 28 JO 1991, 461	TRAITÉ DE BUDAPEST (TB) Conversion du dépôt d'un micro-organisme effectué en dehors du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest
Règle 28 JO 1996, 596	Communiqué, en date du 1er octobre 1996, relatif aux principales modifications apportées aux règles 28 et 28bis CBE