Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT

E / D / F

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

1. Lieu et modalités de dépôt des demandes

1.1 Dépôts des demandes directement ou par voie postale

1.2 Dépôt des demandes par télécopie

1.3 Dépôt des demandes sous forme électronique

1.4 Dépôt des demandes par d'autres moyens

1.5 Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande

1.6 Chèques et ordres de débit

1.7 Transmission des demandes

1a. Système de numérotation des demandes

1a.1 Demandes déposées avant le 1er janvier 2002

1a.2 Demandes déposées à compter du 1er janvier 2002

2. Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen

3. Procédure de dépôt

3.1 Réception ; confirmation

3.2 Dépôt auprès d'une autorité nationale compétente

4. Examen lors du dépôt

4.1 Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt

4.1.1 Indication selon laquelle un brevet européen est demandé

4.1.2 Identification du demandeur

4.1.3 Description et revendications

4.1.4 Irrégularités

4.1.5 Date de dépôt

4.2 Autres conditions

4.2.1 Taxes de dépôt et de recherche

4.2.2 Traduction

4.2.3 Demande réputée retirée

4.3 Examen quant à certaines irrégularités