La traduction en allemand, en anglais ou en français doit être produite dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la demande (cf. II, 4.2.1 pour savoir ce qu'il faut entendre par "dépôt de la demande") et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de treize mois à compter de la plus ancienne date de priorité revendiquée (cf. VIII, 1.1).