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Il n'est pas nécessaire d'examiner dans les détails la teneur de la description et des revendications ; il suffit d'identifier un document (ou plusieurs documents) qui semble(nt) comporter une description et une ou plusieurs revendications. Les conditions énoncées à l'art. 80 pour l'attribution d'une date de dépôt ne sont pas remplies si la description et les revendications sont déposées dans deux langues officielles différentes (cf. Décision J 18/96, JO 8/1998, 403).
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