1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
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1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités
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1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités
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1.2.1 Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non...
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1.2.2 Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée...
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1.2.2.1 Irrégularités au sens de la règle 56(1)
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1.2.2.2 Irrégularités au sens de la règle 56(2)
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1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...
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1.3.1 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y...
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1.3.2 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y...
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1.3.3 Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées...
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1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de...
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1.4.1 Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles...
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1.4.2 Existence d'irrégularités visées à la règle 56(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de...
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1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier
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1.6 Suite de la procédure
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2. Intervention de la division d'opposition
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3. Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire...
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4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition
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5. Préparation de l'examen quant au fond
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5.1 Irrecevabilité à un stade ultérieur
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5.2 Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées...
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5.3 Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition
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5.4 Communication des observations de l'une des parties aux autres parties
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5.5 Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet
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5.6 Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant
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