Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.6 Suite de la procédure 		 

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CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FONDCHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
  1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier       
 

1.6

Suite de la procédure

 

En ce qui concerne la suite de la procédure lorsque la ou les oppositions ne présentent aucune irrégularité, voir IV, 5.2).

 
Index:CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications... 1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier  

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