Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND, 1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications..., 1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines..., 1.3.1 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y...

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...
1.3.1 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y...

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PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...

1.3.2 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y...

1.3.1

Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée

La notification mentionne les irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée non formée s'il n'est pas remédié à la (ou aux) irrégularité(s) avant l'expiration des délais visés au point IV, 1.2.1.