Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND, 1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications..., 1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier

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PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...

1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de...

1.6 Suite de la procédure

1.5	Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier

Le titulaire du brevet reçoit également les notifications et les décisions portant sur la question de savoir si l'opposition est réputée formée et si elle est recevable. S'il présente de sa propre initiative des observations quant à une telle notification, celles-ci peuvent être prises en compte dans la décision.