Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
5. Préparation de l'examen quant au fond 		 

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CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FONDCHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
  4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition       
 

5.

Préparation de l'examen quant au fond

 
5.1 Irrecevabilité à un stade ultérieur

5.2 Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités

5.3 Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition

5.4 Communication des observations de l'une des parties aux autres parties

5.5 Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet

5.6 Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant

Index:CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FONDCHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND 4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition  

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