Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND 		 

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  CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FONDCHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND     CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITIONCHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION  
 

CHAPITRE V

EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

 
1. Début de l'examen de l'opposition

2. Portée de l'examen

3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57

4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

6. Extension de l'étendue de la protection

   CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

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