Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités 		 

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CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FONDCHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
  1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités     1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...  
 

1.2

Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités

 

Après formation de l'opposition, l'agent des formalités examine si elle présente des irrégularités.

 
1.2.1 Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée

1.2.2 Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité

Index:CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications... 1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités 1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...

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