Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND, 1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...

E / D / F


PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

2. Intervention de la division d'opposition

2. Intervention de la division d'opposition

1.	Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes

1.1 Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités

1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités

1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités

1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier

1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier

1.6 Suite de la procédure