Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND, 1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications..., 1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de...

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.4 Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de...

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PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...

1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...

1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier

1.4	Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier

1.4.1 Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée

1.4.2 Existence d'irrégularités visées à la règle 56(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition