Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND, 1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications..., 1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines..., 1.3.2 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y...

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...
1.3.2 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y...

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PARTIE D
CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications...
1.3 Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines...

1.3.1 Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y...

1.3.3 Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées...

1.3.2

Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité

La notification mentionne les irrégularités au sens du point IV, 1.2.2.1 ou 1.2.2.2, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée rejetée pour irrecevabilité s'il n'est pas remédié aux irrégularités au sens du point IV, 1.2.2.1 dans le délai d'opposition et aux irrégularités au sens du point IV, 1.2.2.2 dans le délai imparti par l'agent des formalités.