RRT - JO 2001, 524

Communiqué en date du 1er octobre 2001 relatif à l'introduction de l'euro

- JO 2001, 524 -

Le 28 juin 2001, le Conseil d'administration a décidé qu'au début de l'année 2002, l'euro deviendrait la monnaie unique de l'OEB (JO OEB 2001, 377) et que le dernier chiffre du montant des taxes en euros fixé à l'article 2 RRT du règlement relatif aux taxes serait arrondi à 5 ou 0 afin de faciliter les paiements (JO OEB 2001, 378 s.). Par décision en date du 28 septembre 2001 (cf. page 540), le Président de l'OEB a arrondi de la même manière les taxes d'administration de l'OEB. Les montants arrondis sont applicables aux paiements effectués à compter du 3 janvier 2002. Le barème des taxes en vigueur à compter de cette date, dans lequel ne figurent plus que des montants en euros, est joint à la présente édition du Journal officiel.

Pour les paiements à l'OEB, les modifications suivantes vont intervenir à compter du début du mois de janvier 2002:

1. Contre-valeurs

L'article 5 RRT du règlement relatif aux taxes ayant été modifié et l'article 6 de ce même règlement ayant été supprimé, le Président de l'OEB ne fixe plus aucune contre-valeur des taxes, frais et tarifs de vente exprimés en euros.

2. Comptes

Désormais les comptes de l'Organisation européenne des brevets seront tous tenus uniquement en euros. Dans les Etats contractants ne faisant pas partie de la zone euro, il a été ouvert les comptes suivants en euros:

La liste actuelle des comptes de l'Organisation européenne des brevets est publiée à la fin de chaque Journal officiel.

3. Paiements

A compter du 1er janvier 2002, les paiements et virements ne pourront plus être effectués qu'en euros sur les comptes en euros de l'Organisation européenne des brevets. Les chèques à l'ordre de l'Office ne devront à compter de cette date être établis qu'en euros. A partir du 1er janvier 2002, les paiements dans d'autres monnaies ne seront plus acceptés.

Pour des raisons techniques, les montants arrondis ne s'appliqueront que pour les paiements effectués à compter du 3 janvier 2002. Nous attirons donc votre attention sur le fait que pour les paiements réputés effectués à la date du 2 janvier 2002 en application de l'article 8 du règlement relatif aux taxes, ce sont les montants en euros non arrondis qui seront encore applicables.

4. Remboursements

A partir du 1er janvier 2002, les remboursements de taxes ne seront plus effectués qu'en euros.