Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

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PARTIE C

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE III REVENDICATIONS

1. Généralités

2. Abrégé

3. Requête en délivrance - le titre

4. Description

4.1 Généralités

4.2 Domaine technique

4.3 Etat de la technique antérieure

4.4 Eléments étrangers au sujet

4.5 Le problème technique et sa solution

4.6 Règle 27(1)c) et art. 52(1)

4.7 Dessins

4.8 Signes de référence

4.9 Suffisance de l'exposé

4.10 Art. 83 et art. 123(2)

4.11 Insuffisance de l'exposé

4.12 Application industrielle

4.13 Façon de présenter la description et ordre à suivre

4.14 Terminologie

4.14a Programmes d'ordinateurs

4.15 Indications physiques, unités

4.16 Noms propres, marques et noms commerciaux

4.17 Marques déposées

4.18 Documents de référence

5. Dessins

5.1 Forme et contenu

5.2 Qualité d'impression

5.3 Photographies

6. Inventions concernant une matière biologique

6.1 Matière biologique

6.2 Accessibilité au public de la matière biologique

6.3 Dépôt de matière biologique

7. Eléments prohibés

7.1 Catégories

7.2 Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

7.3 Déclarations dénigrantes

7.4 Eléments étrangers au sujet

7.5 Omission d'éléments lors de la publication

CHAPITRE II Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 35(12) (cf. II,...

1. Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux

1.1 Unités SI de base

1.1.1 Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius

1.2 Autres unités SI

1.2.1 Unités SI supplémentaires

1.2.2 Unités SI dérivées

1.2.3 Unités SI dérivées ayant des noms et symboles spéciaux

1.3 Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux

1.4 Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés

2. Unités définies a partir des unités SI mais qui ne sont pas des multiples ou sous-multiples décimaux de...

3. Unités utilisées avec le SI dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement

4. Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés

5. Unités composées