Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION 		 

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  CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURECHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE     CHAPITRE IX FRAISCHAPITRE IX FRAIS  
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable

1.1 Généralités

1.2 Révocation du brevet européen

1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond

1.2.2 Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

1.2.3 Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire

1.2.4 Révocation pour non-respect des délais

1.2.5 Révocation du brevet dans le cas où le titulaire ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a...

1.3 Rejet de l'opposition

1.4 Maintien du brevet européen modifié

1.4.1 Adoption de la décision finale

1.4.2 Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision

2. Autres décisions

2.1 Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention

2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure

2.3 Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment...

2.4 Décision sur la restitutio in integrum

2.5 Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition

 
   CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE CHAPITRE IX FRAIS

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