Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION, 1. Décisions finales relatives à une opposition recevable, 1.3 Rejet de l'opposition

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.3 Rejet de l'opposition

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable

1.2 Révocation du brevet européen

1.4 Maintien du brevet européen modifié

1.3	Rejet de l'opposition

Si la division d'opposition estime que les motifs d'opposition visés à l'art. 100 ne s'opposent pas au maintien du brevet européen sans modification, elle rejette l'opposition.

Art. 102(2)