Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
2. Autres décisions
2.5 Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
2. Autres décisions2. Autres décisions
  2.4 Décision sur la restitutio in integrum2.4 Décision sur la restitutio in integrum       
 

2.5

Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition

 

Cette décision est traitée aux points VII, 6 et VIII, 1.1.