Si la division d'opposition estime que, compte tenu des modifications apportées par le titulaire du brevet européen au cours de la procédure d'opposition, le brevet et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux conditions de laCBE, la décision est prise de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié.

La procédure indiquée au point VI, 7.2.1 à VI, 7.2.3 précède la décision.