Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION, 1. Décisions finales relatives à une opposition recevable, 1.2 Révocation du brevet européen, 1.2.2 Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen
1.2.2 Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen

1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond

1.2.3 Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire

1.2.2

Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

Si le titulaire du brevet n'a pas acquitté dans les délais la taxe d'impression d'un nouveau fascicule du brevet européen ou produit dans les délais la traduction des revendications modifiées dans les deux langues officielles de l'OEB autres que la langue de la procédure (cf. VI, 7.2.3), le brevet européen est révoqué.

Art. 102(4), (5)