Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
2. Autres décisions
2.1 Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
2. Autres décisions2. Autres décisions
       2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure  
 

2.1

Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention

 

En ce qui concerne l'acte d'opposition, cf. IV, 3 et IV, 5.5 et en ce qui concerne l'intervention du contrefacteur présumé, cf. IV, 5.6 et VII, 7.

 
Index:CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION2. Autres décisions  2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution