Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION, 1. Décisions finales relatives à une opposition recevable, 1.2 Révocation du brevet européen, 1.2.3 Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen
1.2.3 Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen

1.2.2 Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

1.2.4 Révocation pour non-respect des délais

1.2.3

Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire

Si, après interruption de la procédure d'opposition conformément à la règle 90(1) c), le titulaire du brevet qui n'a pas de domicile sur le territoire de l'un des Etats contractants ne produit pas un avis relatif à la constitution du nouveau mandataire dans le délai de deux mois prévu à la règle 90(3) a) (cf. E-VII, 2 i)), le brevet européen est révoqué.

Règle 90(3) a)