Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen 		 

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
  1.1 Généralités1.1 Généralités     1.3 Rejet de l'opposition1.3 Rejet de l'opposition  
 

1.2

Révocation du brevet européen

 
1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond

1.2.2 Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

1.2.3 Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire

1.2.4 Révocation pour non-respect des délais

1.2.5 Révocation du brevet dans le cas où le titulaire ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré

Index:CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION1. Décisions finales relatives à une opposition recevable 1.1 Généralités 1.3 Rejet de l'opposition

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