Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION, 1. Décisions finales relatives à une opposition recevable, 1.2 Révocation du brevet européen, 1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen
1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.2 Révocation du brevet européen

1.2.2 Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression ou non-production de la traduction

1.2.1

Révocation pour des motifs relatifs au fond

Si la division d'opposition estime que les motifs d'opposition visés à l'art. 100 s'opposent au maintien du brevet européen, elle révoque le brevet. Pour ce qui est de la révocation du brevet en cas de désaccord du titulaire, cf. VI, 2.2, VI, 4.2 et VI, 7.2.2.

Art. 102(1)