Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable 		 

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CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
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1.

Décisions finales relatives à une opposition recevable

 
1.1 Généralités

1.2 Révocation du brevet européen

1.3 Rejet de l'opposition

1.4 Maintien du brevet européen modifié

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