Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.4 Maintien du brevet européen modifié 		 

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CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
  1.3 Rejet de l'opposition1.3 Rejet de l'opposition       
 

1.4

Maintien du brevet européen modifié

 
1.4.1 Adoption de la décision finale

1.4.2 Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision

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