Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE IX FRAIS
 

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PARTIE D
  CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION       
 

CHAPITRE IX

FRAIS

 


1. Répartition des frais entre les parties

2. Procédure de fixation des frais

3. Force exécutoire de la décision fixant le montant des frais