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 CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE 		 

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  CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITIONCHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION     CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION  
 

CHAPITRE VII

DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

 
1. Ordre des travaux de la division

2. Demande de documents

3. Unicité du brevet européen

4. Versions différentes d'un même brevet européen pour différents Etats contractants

5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60

7. Intervention du contrefacteur présumé

8. Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen

   CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

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