Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION, 2. Autres décisions, 2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
2. Autres décisions
2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
2. Autres décisions

2.1 Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention

2.3 Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment...

2.2	Décision ne mettant pas fin à une procédure

Cette décision est traitée au point E-X, 6.

En ce qui concerne le maintien du brevet sur la base du texte modifié, cf. VI, 7.2.2.