Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.4 Maintien du brevet européen modifié
1.4.2 Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision 		 

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PARTIE D
CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION
1. Décisions finales relatives à une opposition recevable1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
1.4 Maintien du brevet européen modifié1.4 Maintien du brevet européen modifié
  1.4.1 Adoption de la décision finale1.4.1 Adoption de la décision finale       
 

1.4.2

Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision

 

La décisiondoit indiquer celui des textes modifiés du brevet européen sur la base duquel le brevet a été maintenu.

 

Règle 58(7)



Index:CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION1.4 Maintien du brevet européen modifié 1.4.1 Adoption de la décision finale  

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