Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VIII LANGUES 		 

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PARTIE A
  CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...     CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES  
1. Dispositions concernant la langue de la procédure

1.1 Langues autorisées ; délai prévu pour la production d'une traduction de la demande

1.2 Langue de la procédure

1.3 Demandes divisionnaires européennes ; demandes au titre de l'art. 61

2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite

2a. Documents utilisés comme moyens de preuves

3. Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite

3.1 Documents constituant la demande de brevet européen

3.2 Autres pièces

4. Traduction du document de priorité

5. Texte faisant foi

5.1 Remarque générale

5.2 Conformité de la traduction avec le texte original

6. Certification de la traduction

7. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale

 
   CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN... CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES

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