Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VIII LANGUES
2a. Documents utilisés comme moyens de preuves
 

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PARTIE A
CHAPITRE VIII LANGUESCHAPITRE VIII LANGUES
  2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite     3. Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite3. Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite  
 

2a.

Documents utilisés comme moyens de preuves

 

Les documents utilisés comme moyens de preuve peuvent être produits en toute langue. Cela vaut pour toute procédure devant l'OEB et notamment pour les publications (par exemple un article extrait d'un périodique russe cité par un opposant pour apporter la preuve d'un manque de nouveauté ou d'activité inventive). Toutefois, l'instance chargée d'examiner le cas peut demander une traduction dans l'une des langues de l'OEB au choix de la personne qui produit le document. Si le document est produit par le demandeur au cours de la procédure précédant la délivrance du brevet européen, l'OEB devrait demander une traduction, à moins que les examinateurs n'aient une parfaite maîtrise de la langue utilisée. Dans la plupart des cas, ces documents seront, toutefois, produits au cours de la procédure d'opposition et une traduction sera en règle générale requise. L'instance concernée peut demander que cette traduction soit produite dans un certain délai à déterminer cas par cas. Le délai imparti, qui ne doit pas être inférieur à un mois, devrait être fixé en fonction de la langue utilisée ainsi que de la longueur du document à traduire.

 

Règle 1(3)