Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE VIII LANGUES
5. Texte faisant foi
5.1 Remarque générale
 

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PARTIE A
CHAPITRE VIII LANGUESCHAPITRE VIII LANGUES
5. Texte faisant foi5. Texte faisant foi
       5.2 Conformité de la traduction avec le texte original5.2 Conformité de la traduction avec le texte original  
 

5.1

Remarque générale

 

Le texte d'une demande de brevet ou d'un brevet rédigé dans la langue de la procédure est le texte qui fait foi. Par conséquent, la traduction des revendications du fascicule, exigée aux termes de l'art. 14(7), n'est fournie qu'à titre d'information.

 

Art. 70(1)