Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VIII LANGUES
1. Dispositions concernant la langue de la procédure 		 

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PARTIE A
CHAPITRE VIII LANGUESCHAPITRE VIII LANGUES
       2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite  
 

1.

Dispositions concernant la langue de la procédure

 
1.1 Langues autorisées ; délai prévu pour la production d'une traduction de la demande

1.2 Langue de la procédure

1.3 Demandes divisionnaires européennes ; demandes au titre de l'art. 61

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